Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent sauf si le contexte exige une interprétation différente.

• « Compte » désigne un profil utilisateur enregistré sur Galeries.shop.
• « Commerçant » désigne un utilisateur qui crée et exploite une boutique à l'aide de la Plateforme.
• « Client » désigne un client final qui achète auprès d'une boutique Commerçant ou interagit avec celle-ci.
• « Contenu » désigne les textes, images, données produits, messages et autres éléments téléversés ou transmis via la Plateforme.
• « Abonnement » désigne une formule payante ou un niveau de service récurrent donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
• « Portefeuille » désigne le solde prépayé ou les crédits associés à un compte Commerçant, lorsqu'ils sont proposés.
• « Paiements boutique » désigne les paiements collectés par les Commerçants auprès des Clients via des modes intégrés tels que Stripe, PayPal ou paiement à la livraison (COD).
• « Programme d'affiliation » désigne notre programme de parrainage ou de partenariat qui récompense les participants éligibles pour les parrainages qualifiés.
• « Services tiers » désigne les prestataires externes intégrés à la Plateforme, y compris FastSpring, Stripe, PayPal, WhatsApp et Crisp.

2. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant à un Compte, en cliquant pour accepter les présentes Conditions ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité, et « vous » désigne cette entité.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Nous pouvons proposer des conditions supplémentaires pour des fonctionnalités spécifiques, des programmes bêta ou des promotions. Ces conditions complètent les présentes Conditions et prévalent en cas de conflit pour la fonctionnalité concernée.

3. Comptes et inscription

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez mettre à jour rapidement vos informations en cas de changement.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre Compte. Informez-nous immédiatement à [email protected] si vous suspectez un accès non autorisé.

Nous pouvons utiliser des mots de passe à usage unique WhatsApp ou d'autres méthodes de vérification pour confirmer votre identité lors de l'inscription ou de la connexion. Des tarifs de messagerie standard de votre opérateur peuvent s'appliquer.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de résilier les Comptes qui violent les présentes Conditions, présentent des risques de sécurité, ou sont utilisés de manière frauduleuse ou illicite.

Une même personne ou entité ne peut pas maintenir plusieurs Comptes pour contourner des limites, des frais ou des mesures d'application, sauf autorisation expresse écrite de notre part.

4. Obligations des Commerçants

Si vous exploitez une boutique sur Galeries.shop, vous êtes seul responsable de votre activité, de vos produits, de vos tarifs, de l'exécution des commandes, du service client et du respect de toutes les lois applicables à vos activités de vente.

Vous devez fournir aux Clients des informations claires et exactes, honorer les commandes conformément à vos politiques déclarées, et traiter les retours, remboursements et litiges de manière équitable et licite.

Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles des Clients collectées via votre boutique et devez publier une notice de confidentialité, établir les bases légales du traitement et répondre aux demandes d'exercice de droits des Clients, sauf si nous sommes tenus d'agir directement.

Vous ne devez pas vendre de produits interdits, illégaux, contrefaits, dangereux ou soumis à restrictions, ni utiliser la Plateforme pour des pratiques trompeuses, mensongères ou préjudiciables.

Vous nous indemnisez contre les réclamations, pertes et dépenses découlant du contenu de votre boutique, de vos produits, de vos interactions avec les Clients ou de la violation des présentes Conditions ou du droit applicable, dans la mesure permise par la loi.

5. Services de la Plateforme

Galeries.shop fournit aux Commerçants des outils pour créer des boutiques en ligne, gérer les catalogues et les commandes, communiquer avec les Clients via le web, WhatsApp et les canaux bot, et configurer les options de paiement et de livraison prises en charge par la Plateforme.

Nous pouvons modifier, améliorer ou interrompre des fonctionnalités de temps à autre. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous fournirons un préavis des modifications substantielles affectant négativement les fonctionnalités essentielles payées dans le cadre d'un Abonnement actif.

La Plateforme est fournie « selon disponibilité ». La maintenance planifiée, les mises à jour et les événements indépendants de notre volonté raisonnable peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Nous ne garantissons aucun résultat commercial spécifique, niveau de trafic ou volume de ventes découlant de l'utilisation de la Plateforme.

L'assistance est fournie via les canaux que nous mettons à disposition, qui peuvent varier selon le niveau d'Abonnement.

6. Abonnements, facturation et portefeuille

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un Abonnement payant. Les détails des formules, les limites et les tarifs sont affichés sur la Plateforme ou dans les parcours de commande et peuvent être modifiés pour les nouveaux achats avec préavis conformément à la loi.

Les abonnements et rechargements de portefeuille sont traités via FastSpring ou d'autres partenaires de facturation désignés. En effectuant un achat, vous acceptez également les conditions et politiques de confidentialité applicables de ces prestataires tiers.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant le renouvellement conformément au processus d'annulation prévu dans votre compte ou par FastSpring.

Les frais sont indiqués hors taxes applicables, sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes associées à votre achat, sauf lorsque nous sommes légalement tenus de les collecter.

Les soldes de portefeuille, lorsqu'ils sont proposés, ne sont pas transférables sauf autorisation expresse et peuvent être soumis à expiration ou perte en cas de fermeture de compte ou d'inactivité prolongée, comme indiqué au moment de l'achat.

Sauf lorsque la loi l'exige ou qu'une politique de remboursement l'indique expressément, les frais d'abonnement et les achats de portefeuille ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée ou les crédits appliqués.

7. Paiements boutique

Les Commerçants peuvent activer le paiement Client via les modes de paiement pris en charge sur la Plateforme, qui peuvent inclure Stripe, PayPal, paiement à la livraison (COD) et d'autres options que nous ajoutons de temps à autre.

Les paiements boutique sont traités par des prestataires de paiement tiers dans le cadre d'accords entre le Commerçant et/ou nous et ces prestataires. Nous ne sommes pas une banque, un émetteur de monnaie électronique ou un établissement de paiement pour les transactions entre Commerçants et Clients, sauf indication expresse dans un accord séparé.

Les Commerçants sont responsables des rétrofacturations, litiges, remboursements aux Clients, conformité en matière de paiement (y compris les obligations PCI-DSS le cas échéant) et configuration exacte des paramètres de paiement.

Nous pouvons suspendre les fonctionnalités de paiement si nous détectons une fraude, des litiges excessifs, des préoccupations réglementaires ou des violations des présentes Conditions ou des règles des prestataires tiers.

Les frais facturés par les prestataires de paiement sont à la charge du Commerçant, sauf accord écrit contraire.

8. Programme d'affiliation

Si vous participez au programme d'affiliation Galeries.shop, des conditions de programme supplémentaires peuvent s'appliquer et sont incorporées par référence. Les commissions ne sont acquises que pour les parrainages qualifiés suivis et approuvés conformément aux règles du programme.

Les Affiliés doivent promouvoir la Plateforme de manière honnête, sans spam, fausses déclarations ou enchères sur marques que nous publions comme interdites. L'auto-parrainage, le trafic frauduleux et l'abus d'incitations sont interdits.

Les taux de commission, seuils de paiement et modes de paiement sont décrits dans le tableau de bord affilié et peuvent être mis à jour avec un préavis raisonnable.

Nous pouvons retenir ou annuler des commissions pour des transactions remboursées, annulées ou frauduleuses et résilier la participation au programme d'affiliation en cas de violation.

Les Affiliés sont des contractants indépendants et non des employés, agents ou partenaires de CUBE DESIGN SOFTWARE HOUSE, sauf accord écrit contraire.

9. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser abusivement la Plateforme. Les comportements interdits comprennent, sans limitation, les activités énumérées ci-dessous. Nous pouvons enquêter sur les violations et coopérer avec les autorités, et nous pouvons supprimer du Contenu ou suspendre l'accès sans responsabilité lorsque nous estimons raisonnablement qu'une violation a eu lieu.

• Violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable.
• Téléversement de logiciels malveillants, conduite d'attaques par déni de service ou tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
• Harcèlement, menaces ou discrimination envers autrui.
• Envoi de messages commerciaux non sollicités en violation des lois anti-spam.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou à l'image.
• Extraction automatisée, exploration ou ingénierie inverse de la Plateforme, sauf autorisation légale.
• Contournement des limites d'utilisation, mesures de sécurité ou mécanismes de facturation.
• Utilisation de la Plateforme pour traiter des paiements sans rapport avec des transactions boutique Commerçant légitimes sans notre approbation.

10. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants détenons tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme, y compris les logiciels, designs, marques, documentation et éléments propriétaires, sous réserve de vos droits sur votre propre Contenu.

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme pour vos besoins professionnels internes pendant la durée de votre Abonnement.

Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléversez. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, pour héberger, afficher, reproduire et traiter votre Contenu uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer les Services.

Vous ne devez pas utiliser notre nom, logos ou image de marque sauf autorisation dans nos directives de marque ou consentement écrit préalable.

Si vous estimez qu'un Contenu sur la Plateforme porte atteinte à vos droits, contactez [email protected] avec suffisamment de détails pour que nous puissions évaluer votre notification.

11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de composants nuisibles, ni que le Contenu fourni par les Commerçants ou des tiers est exact ou licite.

Dans la mesure maximale permise par la loi, CUBE DESIGN SOFTWARE HOUSE et ses dirigeants, employés et fournisseurs ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, revenus, données, goodwill ou opportunités commerciales, découlant de ou liée à votre utilisation des Services.

Notre responsabilité totale et agrégée pour l'ensemble des réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) les sommes que vous nous avez versées pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 USD), sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et fermer votre Compte à tout moment via les paramètres de compte disponibles ou en contactant [email protected], sous réserve des frais impayés et des exigences légales de conservation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous violez les présentes Conditions, ne payez pas les frais, créez des risques juridiques ou de sécurité, ou si la loi ou un prestataire tiers l'exige.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme prend fin. Nous pouvons supprimer ou conserver le Contenu et les données conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable. Les Commerçants doivent exporter les données boutique avant la fermeture lorsque des outils d'exportation sont fournis.

Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris les obligations de paiement, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable — resteront en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou aux Services relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis, sauf si le droit applicable vous accorde le droit d'engager des procédures devant vos tribunaux locaux.

Avant d'engager des procédures formelles, les parties conviennent de tenter de résoudre les litiges de bonne foi en contactant [email protected] et en laissant trente (30) jours pour la négociation.

Rien dans la présente section ne limite le droit de l'une ou l'autre partie de demander une mesure injonctive ou une réparation équitable en cas d'usage abusif de la propriété intellectuelle ou d'informations confidentielles.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » indique la dernière révision.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications, lorsque requis.

Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation, sauf lorsque votre consentement explicite est requis par la loi. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services et fermer votre Compte.